RÈGLEMENT INTÉRIEUR – JAFF FORMATIONS (formations à distance)
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée à distance par JAFF Formations, pour toute la durée de la formation.
Article 2 : Règles générales de discipline
Les stagiaires s’engagent à adopter un comportement respectueux et professionnel dans le cadre de leur formation à distance. Il est notamment formellement interdit de :
Transmettre les identifiants personnels d’accès à la plateforme à une tierce personne ;
Télécharger, reproduire ou diffuser les contenus de formation sans autorisation écrite de JAFF Formations ;
Modifier ou altérer les supports de formation en ligne ;
Tenir des propos injurieux ou discriminatoires dans les espaces d’échange (forums, mails, visio, etc.) ;
Ne pas respecter les délais ou les consignes pédagogiques lorsque cela nuit à la progression ou au bon déroulement de la formation.
L’usage d’un langage approprié et le respect des autres participants (le cas échéant) et du formateur sont requis à tout moment.
Article 3 : Sanctions
Tout comportement considéré comme fautif peut donner lieu, en fonction de sa gravité, aux sanctions suivantes, par ordre croissant :
Avertissement écrit par la direction de JAFF Formations ;
Blâme ;
Exclusion définitive de la formation, sans remboursement possible.
Article 4 : Procédure disciplinaire
Avant toute sanction, le stagiaire est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés. Il peut alors être convoqué à un entretien à distance (par téléphone ou visioconférence), durant lequel il pourra s’expliquer et être assisté par une personne de son choix.
La sanction ne peut être prononcée qu’après cet entretien, sauf en cas de faute grave nécessitant une exclusion temporaire immédiate.
Toute décision est notifiée par écrit au stagiaire. Si la formation est financée par un tiers (employeur, OPCO, etc.), celui-ci est informé de la sanction.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Conformément à la réglementation, pour toute formation d’une durée supérieure à 500 heures, une élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant est organisée à distance.
Les modalités (vote électronique, information) sont définies par JAFF Formations et les résultats font l’objet d’un procès-verbal.
Les représentants peuvent formuler des suggestions, faire remonter les réclamations des stagiaires et proposer des améliorations pédagogiques ou organisationnelles.
Article 6 : Hygiène, sécurité et environnement numérique
Dans un contexte de formation à distance, chaque stagiaire est responsable de son environnement de travail. Il doit s'assurer :
de disposer d’un matériel adapté et en bon état de fonctionnement ;
d'une connexion internet suffisante pour suivre la formation ;
de respecter les règles de cybersécurité (usage de mots de passe sécurisés, antivirus à jour, etc.).
JAFF Formations ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement personnel du stagiaire ou à sa connexion internet.
Article 7 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement intérieur est disponible sur le site www.jaff-formations.fr, et est transmis à chaque stagiaire avant l’inscription définitive ou signé dans le cadre du contrat ou de la convention de formation.