POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ JAFF [RGPD]
1. Préambule
2. Objet & Champ d’application
3. Identité du Responsable de traitement
4. Modalités de collecte et de traitement des données par JAFF
5. Finalités & Bases juridiques des traitements de données par JAFF
6. Durées de conservation des données par JAFF
7. Destinataires des données traitées par JAFF
8. Exercice des droits sur les données traitées par JAFF
9. Opposition au démarchage téléphonique
10. Politique de cookies
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1. PRÉAMBULE & SECTEUR D’ACTIVITÉ DE JAFF
La société JAFF exerce dans le secteur de l’industrie musicale et plus précisément de la production, l’édition, la distribution phonographique et de la formation musicale. La société JAFF propose également des prestations de service liées à l’enregistrement studio.
Dans le cadre de ses diverses activités, de la vente de produits ainsi que de la fourniture de services via ses sites internet, la société JAFF collecte et traite des données personnelles relatives à des personnes physiques y compris relatives à des prospects et des clients (ci-après « Personnes concernées »).
2. OBJET & CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique de confidentialité s’applique aux opérations de traitement de données personnelles effectuées par la société JAFF, en qualité de Responsable de traitement, dans le cadre de ses activités.
Lors de tout traitement de données personnelles, la société JAFF veille attentivement à respecter la Règlementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE dit « RGPD » du 26 avril 2016 (ci-après « Réglementation applicable »). La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées par des opérations de traitement effectuées sur leurs données personnelles par la société JAFF et des droits dont elles disposent.
Les Personnes concernées sont invitées à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité afin d’être informées de ses modifications. La société JAFF notifiera les Personnes concernées de toutes modifications substantielles.
3. IDENTITÉ & COORDONNÉES DE JAFF
Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société JAFF, société à responsabilité limitée au capital de 39.000 euros, immatriculée auprès du R.C.S de Pointoise sous le n°432 092 138, dont le siège social est situé 28 rue de la Bretonnerie à Pontoise (95300), représentée par Monsieur Julien Lemaire.
Dans l’hypothèse où la société JAFF agirait dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités décrites ci-après, elle sera liée par un accord de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement RPGD.
4. MODALITÉS DE COLLECTE & DE TRAITEMENT PAR JAFF
4.1 Catégories de données personnelles collectées par JAFF
Dans le cadre de ses activités la société JAFF collecte et traite notamment les catégories de données personnelles suivantes :
• Données d’identification des Personnes concernées (nom de famille, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale…).
• Données de facturation des Personnes concernées (Informations bancaires, facturation, historique des commandes, montant des commandes, adresse de facturation, adresse de livraison…).
• Données relatives aux échanges intervenus avec les Personnes concernées (échanges d’emails, historique de conversations, demandes diverses…).
• Données de navigation des Personnes concernées (traceurs, identifiants de connexion, avis…).
• Données relatives à la vie personnelle (centres d’intérêt, qualité/niveau musical, aspirations, compositions musicales, textes, mélodies, enregistrement de la voix, enregistrement de l’interprétation, photographie, éléments se rapportant à un projet musical…).
La société JAFF ne collecte jamais ou ne traite jamais de données personnelles sensibles au sens de la Réglementation applicable, c’est-à-dire d’informations relatives à l’origine raciale, ethnique, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, convictions religieuses, à la santé ou à l’appartenance syndicale des Personnes concernées.
4.2 Modalités de collecte des données personnelles par JAFF
La société JAFF est susceptible de collecter des données personnelles de différentes manières, notamment (i) lors d’une prise de contact spontanée de la part de la Personne concernée (ii) lors d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, avec la Personne concernée (courriel, courrier, SMS, téléphone) ou (iii) dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec la Personne concernée.
4.3 Caractère nécessaire de la collecte des donnés personnelles par JAFF
L’envoi de certaines informations est nécessaire pour permettre à la société JAFF de traiter efficacement les demandes des Personnes concernées. Si la Personne concernée n’adresse pas les informations que la société JAFF lui indiquera comme nécessaires au traitement de sa demande, la société JAFF pourra se trouver dans l’incapacité de donner suite.
5. FINALITÉS & BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR JAFF
La société JAFF traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles réalisé par la société JAFF est licite et fondé sur une base juridique qui le justifie, conformément à l’article 6 du Règlement RGPD.
Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter JAFF selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.
Finalité(s) & Sous-finalité(s)
des traitements
Catégories de données personnelles
Base juridique
(Art. 6 RGPD)
Gestion & suivi des commandes de produits effectuées depuis le site internet www.jaff.fr (disques, vinyles, téléchargement, merchandising) : validation des commandes, envoi des commandes, recours aux tiers prestataires, réclamations relatives à la commande
Données d’identification, données de livraison, données de facturation
Exécution des CGV entre JAFF et la Personne concernée
Gestion & suivi des commandes de produits et services effectuées depuis le site internet www.liberez-votre-musique.fr (licences, formations musicales): validation des commandes, envoi des commandes, recours aux tiers prestataires, réclamations relatives à la commande, exécution des prestations de service de formation, octroi des licences
Données d’identification, données de livraison, données de facturation, données relative à la vie personnelle
Exécution des CGV entre JAFF et la Personne concernée
Exécution & suivi des prestations studio fournies par JAFF (enregistrement, mastering ect): validation des commandes, exécution des prestations de service d’enregistrement studio
Données d’identification, données de facturation, données relative à la vie personnelle, données relative à un projet musical
Exécution des CGV entre JAFF et la Personne concernée
Actions promotionnelles & Prospection commerciale : gestion des prospects, offres commerciales, gestion du site internet & réseaux sociaux associés, newsletters, avis clients
Données d’identification, données de navigation (le cas échéant)
Consentement de la Personne concernée pour les opérations de prospection commerciale & Intérêt légitime de JAFF à communiquer sur son activité pour les autres finalités
Gestion de la comptabilité de JAFF : conservation d’informations liées à la facturation, tenue de la compatibilité générale, obligations déclaratives comptables, fiscales & sociales
Données d’identification, données relatives à l’événement, données de facturation
Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise JAFF
Gestion des demandes d’exercice de droits auprès de JAFF : réception des demandes, analyse, traitement, archivage, suppression
Données liées aux demandes d’exercice des droits notifiées par la Personne concernée à JAFF
Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise JAFF
6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR JAFF
La société JAFF conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités et sous-finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. La société JAFF procède ensuite à leur suppression ou à leur archivage, sauf si la Personne concernée exerce son droit de suppression des données personnelles ou si une durée de conservation plus longue est expressément prévue ou imposée par une disposition réglementaire ou légale.
Les critères auxquels la société JAFF se réfère pour déterminer les durées de conservation des données personnelles sont les suivants : (i) durée pendant laquelle la société JAFF entretient avec la Personne concernée une relation contractuelle ; (ii) durée pendant laquelle la société JAFF est susceptible d’exécuter un contrat relativement à la poursuite des finalités ou sous-finalités mentionnées ci-dessus ; (iii) réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par la société JAFF ; (iv) existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle la société JAFF serait soumise.
Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter la société JAFF selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR JAFF
L’accès aux données personnelles collectées par la société JAFF est strictement limité. Néanmoins, la société JAFF est susceptible de transférer les données personnelles à des tiers destinataires, y compris :
(i) Aux prestataires externes auxquels la société JAFF serait susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations en relation avec les finalités identifiées ci-dessus, tels que les prestataires suivants : fabricants, distributeurs, prestataires techniques, conseils juridiques, comptable, prestataire de service de paiement sécurisé (à savoir PayPal & STRIPE).
(ii) A toute catégorie de tiers, si un tel transfert est requis par un règlement ou par une disposition légale, une décision de justice ou afin de répondre à une réclamation ou assurer la sécurité des données personnelles.
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, la société JAFF s’engage à assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la Réglementation applicable.
8. EXERCICE DES DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR JAFF
En application de la Règlementation applicable, les Personnes concernées par les traitements de données personnelles mentionnés ci-dessus, disposent sur les données personnelles des droits suivants :
(i) Droit d’accès pour connaître précisément les données traitées par la société JAFF et/ou les prestataires tiers externes auxquels la société JAFF est susceptible d’avoir recours.
(ii) Droit d’effacement si la Personne concernée entend que la société JAFF et/ou ses prestataires tiers externes cessent de traiter tout ou partie de ses données personnelles.
(iii) Droit de rectification afin de modifier une donnée personnelle qui s’avérerait non à jour ou incorrecte.
(iv) Droit de portabilité si la Personne concernée souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’une personne tierce les récupère en son nom et pour son compte.
(v) Droit d’opposition si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles ne soient plus effectué par la société JAFF et/ou les prestataires tiers externes auxquels la société JAFF est susceptible d’avoir recours.
(vi) Droit de limitation si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu.
(vii) Droit de définir si la Personne concernée entend donner des instructions sur le sort de ses données personnelles après son décès.
Toute Personne concernée a la faculté d’exercer son droit directement auprès de la société JAFF qui, le cas échéant, transmettra la demande à ses prestataires tiers externes. Toute Personne concernée dispose également, à tout moment, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer tout consentement qu’elle aurait donnée à la société JAFF et/ou aux prestataires tiers externes auxquels elle aurait recours.
Toute Personne concernée peut exercer ses droits en contactant la société JAFF par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse : talk@jaff.fr
Toute Personne concernée a également la faculté d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en ligne depuis son site internet ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE
En cas de recueil de coordonnées téléphoniques par la société JAFF, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute Personne concernée est informée qu’elle a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
10. POLITIQUE DE COOKIES
Lors de la navigation sur le site internet des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus par la société JAFF sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système de la société JAFF par l’intermédiaire d’un navigateur. L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation.
La société JAFF utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner son site internet, optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer son expérience sur le site internet : cookies fonctionnels de session, nécessaires pour activer les fonctionnalités de base du site (fournir une connexion sécurisée ou ajuster les préférences de consentement).
La société JAFF recueille le consentement des utilisateurs pour le dépôt des cookies. Si l’utilisateur n’accepte pas leur dépôt, aucune conséquence n’affectera sa visite du site internet.
La société JAFF informe l’utilisateur que cette politique de cookies pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables.